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Statuts de la SOTEC
Agrément du Service Départemental de la Jeunesse et des Sports sous Na 139 I E B R du 15.6.1953 Registre des Associations du Tribunal d'instance de Strasbourg Vol. 10 Na 23 du 20.11.1928
I. De la Société et son but.
Article 1er
Il est fondé une Société de Techniciens Supérieurs et Techniciens Anciens Elèves du Lycée Technique Nationalisé de Strasbourg. Son siège est au Lycée Technique Nationalisé 11, route de la Fédération, à Strasbourg-Meinau. Elle sera régie par la loi locale ainsi que par les présents statuts et inscrite au registre des Associations.
Article 2
La Société a pour but :
- 1) de réunir, au moins chaque année une fois, tous les membres, afin d'entretenir et de resserer les liens de bonne confraternité qui doivent exister parmi les Anciens Elèves.
- 2) de réunir le Comité obligatoirement une fois par trimestre.
- 3) de favoriser entre les membres un échange d'idées, d'avis, de conseils et de libres discussions.
- 4) d'aider dans la mesure du possible au placement des membres.
- 5) d'encourager la pratique des sports et des arts parmi les Anciens Elèves et Elèves du Lycée Technique Nationalisé.
II. Composition de l'Association
Article 3
La Société compte des membres actifs, des membres d'honneur, des membres honoraires, des membres bienfaiteurs et des membres adhérents (élèves des classes terminales). Les membres d'honneur sont proposés par le Comité : les propositions sont ratifiées en Assemblée Générale. Les membres âgés de moins de 18 ans ne peuvent participer à quelque titre que ce soi ni à l'Assemblée Générale, ni au Comité. Les membres adhérents ne participent aux délibérations qu'avec voix consultative.
III. Administration
Article 4
La Société est dirigée par un Comité composé de 14 membres, à savoir :
- un président,
- un vice-président,
- un secrétaire,
- un secrétaire-adjoint
- un trésorier,
- un trésorier adjoint
- huit commissaires.
Article 5
Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier sont nommés séparément à la majorité absolue au premier tour de scrutin et à la majorité relative au deuxième tour. Les autres membres du Comité sont nommés au scrutin de liste et à la majorité relative.
Article 6
Le président surveille et assure l'exécution des règlements. Il est en toute circonstance l'organe et le représentant de la Société. Il dirige les discussions. Il peut convoquer les membres du Comité quand il le juge convenable, pour leur soumettre les différentes questions qu'il croit utiles de présenter à l'Assemblée Générale. Sept membres au moins doivent être présents pour la validité des décisions. Dans le cas où le Comité, par suite de trop nombreuses absences ne pourrait pas délibérer valablement, une nouvelle séance serait convoquée dans les 15 jours qui suivent. Ses décisions seront vables quel que soit le nombre des membres présents. Le président signe tous les actes, les arrêtés et les délibérations du Comité et de l'Assemblée.
Article 7
Le secrétaire tient le registre d'admission et le registre des délibérations : il dresse les procès-verbaux des séances et en donne lecture : il envoie les lettres de convocation pour les diverses réunions et rédige le rapport moral annuel des opérations de la Société pour le soumettre à l'Assemblée Générale. Il est secondé dans ses fonctions par le secrétaire-adjoint.
Article 8
Le trésorier est chargé de la comptabilité. Il perçoit les cotisations, solde toutes les factures revêtues du visa du président et tient à la disposition du Comité l'état de la caisse dont il est responsable. Le Comité peut l'autoriser à déposer en compte courant à la Banque ou à la Caisse d'Epargne les fonds disponibles de la Société.
Article 9
Les commissaires sont chargés d'étudier les questions qui intéressent la Société avant qu'elles soient mises à l'ordre du jour.
IV. Des Assemblées
Article 10
Une Assemblée Générale de tous les membres de la Société a lieu Chaque année à une date fixée par le Comité. Elle peut être suivie d'un banquet amical ou peut coïncider avec une excursion. La Société s'interdit toute discussion et toute action politique ou religieuse.
Article 11
Tout membre de l'Association pourra prendre part au banquet à condition de se faire inscrire sur la liste de souscription qui sera tenue par le trésorier et d'acquitter le prix de ce banque adopté par le Comité.
Article 12
Pour l'Assemblée Générale les membres seront prévenus un mois à l'avance du jour, de l'heure et du lieu de la réunion. Les lettres de convocation indiqueront l'ordre du jour : elles seront adressées aux membres, sur l'invitation du président, par le secrétaire. Le Comité peut, en cas d'urgence, convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.
Article 13
Dans les Assemblées Générales, les membres auront le droit de faire toutes les communications qu'ils croiront utiles à la Société. Cependant, toute question devant figurer à l'ordre du jour, devra être adressée au secrétaire au moins 15 jours avant la date fixée par l'Assemblée Générale.
Article 14
On rendra compte, dans les Assemblées Générales, de l'admission des nouveaux membres et des dépenses faites depuis la dernière réunion. Le rapport financier, présenté à l'Assemblée Générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacements ou de représentations payés à des membres du Comité.
V. Fonds Social.
Article 15
Le fonds social se compose :
- 1) d'une cotsaon annuelle payée par chacun des membres (sauf les membres d'honneur) et fixée chaque année par l'Assemblée Générale. Les membres actifs effectuant leur service militaire obligatoire sont dispensés de la cotisation ;
- 2) de dons de quelque nature qu'ils viennent en faveur de la Société ;
- 3) d'une cosation annuelle des membres bienfaiteurs égale au double de la cotisation des membres actifs.
Article 16
Les fonds sont emoyés :
- 1) à couvrir les frais de correspondance et d'administration
- 2) à favoriser le développement des études en distribuant aux élèves les plus méritants du Lycée des encouragements, récompenses, prix exceptionnels. La nature et la valeur de ces récompenses et encouragements seront fixés tous les ans par le Comité ;
- 3) à resserrer les relations amicales entre les anciens élèves, notamment par des réunions, fêtes familiales, etc...
- 4) à venir en aide par des prêts aux membres actifs qui se trouveraient momentanément dans une posion difficile. La qualité de ces prêts sera déterminée par le Comité. Les membres du Comité ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du Comité ou de l'Assemblée Générale avec voix consultative.
Article 17
Toute demande d'admission doit être adressée au président ou au secrétaire. Il en est de même pour les démissions; elles seront soumises au Comité dans la réunion qui suit leur réception.
Article 18
La radiation est prononcée pour refus de paiement de la cotisation annuelle pendant un an après avertissement.
Article 19
L'exclusion est prononcée en Assemblée Générale, sur la proposion du Comité, contre tout membre qui aura commis une faute de nature à porter atteinte à l'honneur.
Article 20
Tout membre qui, pour quelque motif que ce soit, cesse de faire partie de la Société, n'a droit à aucun remboursement.
VI.Dispositions générales.
Article 21
Les présents status pourront être modifiés en Assemblée Générale sur proposition du Comité ou du tiers des membres actifs, faite au moins deux mois à l'avance. La décision prise à la majorité absolue ne sera valable que si les 2/3 des membres actifs ont pris part au vote. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée dans les 15 jours qui suivront. Elle prendra des décisions valables à la majorité des 2/3 présents quel que soit leur nombre.
Article 22
La dissolution de la Société ne pourra être prononcée qu'en Assemblée Générale sur la proposition du Comité et à la majorité des 3/4 des voix. Cette décision ne sera valable que si les 2/3 des membres actifs sont présents. L'Assemblée nommera un Comité qui sera chargé de la liquidation.
Article 23
Les fonds restés disponibles après le solde des dettes de la Société recevront telle destination que leur assignera l'Assemblée Générale.
Délibéré et adopté en Assemblée Générale à STRASBOURG, le 19 mai 1962.
